Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 21:56

 

La chronique du mois de novembre, consacrée au droit du mariage et aux interférences qu’il subit (ou ne subit pas) avec la situation de l’Église, a soulevé quelques interrogations – dont je remercie les auteurs – qu’il est opportun d’examiner. J’en retiens les deux principales, car elles sont l’occasion de rappeler quelques principes du droit et de mettre en lumière les ténèbres de la destruction du mariage qui a accompagné Vatican II.

*

La première de ces interrogations peut ainsi se résumer : puisque la fraternité Saint-Pie-X fait des mariages, n’est-il pas logique qu’elle puisse assurer une sorte de « service après-vente » et, pour cette raison, porter des sentences en la matière ?

À cela, il faut répondre deux choses.

La première est qu’il n’y a aucun lien de nature ni de nécessité entre la capacité de « faire des mariages » et celle d’en juger après coup. Un curé de paroisse, en raison de son office, est de plein droit le témoin qualifié de l’Église pour recevoir les consentements des époux ; il a le devoir grave de juger de la validité du mariage avant d’accomplir son office. Mais une fois le mariage célébré, il n’a plus aucun pouvoir pour déclarer le mariage invalide ou autre.

L’évêque diocésain, sur le territoire que le Pape lui a confié, jouit de la pleine juridiction : épiscopale et ordinaire. Eh bien ! même lui n’a qu’un « demi-pouvoir » judiciaire pour prononcer la nullité d’un mariage : il doit faire confirmer la sentence de son officialité (qui juge en son nom) par une seconde instance d’une autre juridiction.

Pas plus que le statut de notaire ne donne un pouvoir judiciaire, la capacité de conclure les mariages n’implique celui d’en juger. Mais, d’ailleurs, la fraternité Saint-Pie-X conclut-elle les mariages ? C’est la seconde chose à examiner.

Quand deux jeunes gens se présentent devant un prêtre de la Fraternité pour que celui-ci les marie, ce prêtre n’agit pas comme témoin qualifié de l’Église, parce que personne (ni Pape ni évêque diocésain) ne lui en a donné la faculté, que ce soit en lui confiant office ou en lui donnant une délégation.

Ces deux jeunes gens se marient validement (si rien ne s’y oppose par ailleurs) en vertu du canon 1098 qui établit une forme canonique extraordinaire en cas de nécessité [1] :

« S’il n’est pas possible d’avoir ou d’aller trouver sans grave inconvénient le curé, ou l’Ordinaire, ou le prêtre délégué, qui assisteraient au mariage selon la norme des Canon 1095-1096 :

« 1°/  En cas de péril de mort, le mariage contracté devant les seuls témoins est valide et licite ; et même en dehors de ce cas, pourvu qu’en toute prudence, il faille prévoir que cette situation durera un mois. »

La situation présente, avec une religion hétérodoxe omniprésente dans les structures de la sainte Église catholique, fait que, sans aucun doute, on se trouve généralement sinon universellement dans ce cas.

Puis le canon continue :

« 2°/  Dans les deux cas, si un autre prêtre pouvait être présent, il devrait être appelé et assisterait, avec les témoins, au mariage, le mariage étant toutefois valide devant les seuls témoins. »

Cette prescription du n. 2 est d’une immense sagesse, car non seulement la grâce des bénédictions qui accompagnent le mariage est très précieuse, mais aussi parce qu’ainsi est manifesté et garanti aux yeux de tous le caractère public et sacré du mariage.

Mais ce prêtre qui est appelé n’en reçoit aucune juridiction pour autant : il n’est pas le témoin qualifié de l’Église, et il accomplit plutôt un office personnel qui ressortit à l’ordre de la charité.

On ne peut donc en rien dire que la Fraternité fait des mariages (sans compter, évidemment, que les ministres du sacrement sont les époux eux-mêmes, et non pas le témoin de l’Église).

En conclusion, c’est doublement qu’il faut affirmer que le fait que des mariages soient célébrés par des prêtres de la fraternité Saint-Pie-X ne leur confère aucune capacité à porter des sentences ; et s’ils prétendent en porter tout de même, lesdites sentences sont nulles et scandaleuses.

*

La seconde interrogation, plus fondée, m’a été ainsi présentée :

« Concernant la dernière livraison de votre bulletin, tout ce que vous écrivez est bien triste, et l’usurpation “fraternitaire” n’est que trop avérée. Toutefois, je ne suis pas certain de vous suivre en tout et pour tout concernant les officialités “conciliaires”. Les sentences de nullités pour cause d’“immaturité” sont en effet aberrantes. Mais ne doit-on pas admettre par ailleurs (et pour le reste) que ces tribunaux “bénéficient” de l’erreur commune ? Du moins c’est l’objection qui me vient immédiatement à l’esprit (peut-être mal tourné). »

La mention de l’erreur commune fait référence au canon 209 qui stipule ceci : « En cas d’erreur commune ou de doute positif et probable, sur un point de droit ou de fait, l’Église supplée la juridiction pour le for tant externe qu’interne [2]. »

Ce canon est destiné à pourvoir au bien commun des fidèles et à éviter qu’un grand nombre d’entre eux ne soit trompé : si une communauté (paroisse, diocèse, couvent…) croit (à tort) qu’un prêtre a reçu de l’autorité légitime la juridiction nécessaire pour entendre les confessions ou pour assister à un mariage (ou pour tout autre acte nécessitant la juridiction), l’Église supplée : elle accorde la juridiction, non pas de façon permanente, mais comme au goutte à goutte pour chaque acte qui la nécessite.

L’Église entend assez largement cette suppléance. Je n’ai pas l’intention (et probablement pas la compétence) d’en faire l’étude canonique ; je renvoie ceux qui s’y intéressent à l’article de Bride dans la Revue de Droit canonique (septembre 1953 pp. 278-296 et mars 1954 pp. 3-49) : ils y trouveront un large panorama et une interpré­tation tout aussi large de l’objet de ce canon.

Je me contente de deux remarques.

Cette suppléance de la juridiction manquante ne s’applique que lorsqu’il y a illusion communément partagée sur l’existence d’une juridiction reçue de l’autorité légitime : elle ne peut en rien légitimer une autorité, ni fabriquer de toutes pièces une pseudo-autorité. S’il en était autrement, tout prêtre pourrait (par exemple) fonder une secte, persuader ses adeptes qu’il a juridiction en vertu du canon 2415 (qui n’existe pas) et ainsi accomplir des actes valides en vertu de l’erreur commune. Pour prendre une image dans l’ébénisterie, la suppléance de juridiction est comme de la colle qu’on utilise là où les vis manquent : la colle permet de joindre des pièces qui devraient être vissées l’une avec l’autre, mais elle est inapte à remplacer une pièce manquante.

Ensuite, comme le fait remarquer Bride dans l’article précité, « la suppléance ne peut jouer que pour combler des lacunes ou déficiences qui n’intéressent que le droit ecclésiastique » [p. 36].

Les tribunaux conciliaires pourraient juridiquement entrer dans le cas d’une suppléance ; des juges légitimement nommés ont continué à siéger longtemps après Vatican II… oui, cela peut être vrai, cela n’est pas impossible. Mais entretemps, c’est la doctrine qui a changé, c’est le droit naturel qui a été abandonné, ce qui va bien au-delà du droit ecclésiastique.

En voici une illustration des plus éclairantes. Je la tire de l’In memoriam de l’abbé Jean Bernhard (1914-2006) paru dans la Revue de Droit canonique 55-2, pp. 225-234.

Ce prêtre, docteur en théologie, fut le fondateur de la Revue de Droit canonique en 1951 ; il fut longtemps professeur de Droit canonique à la Faculté de théologie catholique et à l’Institut de Droit canonique de Strasbourg, il exerça les fonctions de vice-official (en 1952) puis d’official (en 1956) pour le diocèse de Strasbourg jusqu’en 1987. Il fut directeur de l’Institut de Droit canonique de 1970 à 1982. J’énumère cela pour montrer qu’on ne peut douter de sa compétence en matière canonique, et qu’on ne peut lui dénier d’avoir été nommé official (juge diocésain) par l’autorité légitime.

Son évolution est effrayante et, qui plus est, typique en raison de l’immense influence que cet Abbé Bernhard avait en France (et même ailleurs, car il fut, à la suite de Vatican II, consulteur de la Commission de révision du Code de Droit Canonique). Voici comment Jean Werckmeister, dans l’In memoriam, décrit cette évolution :« Jean Bernhard fut vice-official puis official de Strasbourg pendant trente-cinq ans, de 1952 à 1987. Mais ces trente-cinq années ne furent pas linéaires.

« Frais émoulu du Studium de la Rote romaine, il commença sa carrière judiciaire de façon classique, soucieux, comme il était de mise, de “défendre” le mariage en appliquant strictement la règle de la faveur du droit. Les déclarations de nullité étaient rares dans l’Église de l’époque et les personnes divorcées remariées traitées sans miséricorde, puisqu’on leur refusait même les funérailles chrétiennes.

« De son propre aveu, son attitude se modifia au cours des années 1960, sous l’influence du concile, mais surtout de ses contacts avec les intéressés. Plutôt que de “défendre” l’institution, il chercha à comprendre les personnes.

« Cette évolution n’avait sans doute rien d’original la plupart des officialités firent de même, à des degrés divers. La Rote romaine elle-même, bien avant le nouveau Code, fit évoluer profondément sa jurisprudence, et l’amitié qui le liait à plusieurs de ses doyens (Mgr Jullien, Mgr [Charles] Lefebvre) ne fut pas étrangère sa nouvelle perception.

« Ce qui fit l’originalité de J. Bernhard est qu’il s’efforça de tirer jusqu’au bout les conséquences pratiques et théoriques de cette nouvelle conception, dite “personnaliste”. Il avait définitivement admis l’idée que le mariage n’est pas un contrat, mais une alliance. Dès lors, il ne s’agissait plus d’étudier sa validité ou sa nullité, mais sa réussite ou son échec. Le mariage, disait-il, est comme une courbe qui connaît des hauts et des bas. L’essentiel est que la tendance générale soit vers le haut. Un mariage qui, dès le départ, descend inéluctablement, qui s’effondre, n’est pas sacramentel.

« En pratique, il se représentait l’officialité comme un service d’Église dédié à résoudre les problèmes matrimoniaux des fidèles. Plutôt que de “tribunal”, il parlait de commission. À “sentence de nullité”, il préférait les expressions “décret de liberté” ou “constat d’état libre”, le but étant de permettre un remariage dans l’Église, lorsque cela était possible. Pour cela, il fallait faire mieux connaître l’officialité. Il organisa de grandes tournées dans tous les doyennés du diocèse, allant expliquer aux curés dans quelles conditions ils pouvaient lui adresser les personnes concernées.

« Il fit ainsi de Strasbourg l’une des plus importantes officialités de France. Bien que n’étant pas interdiocésaine, l’officialité de Strasbourg eut à connaître, dans les années 1970 et 1980, près d’une centaine de causes par an en première instance, soit un tiers ou un quart de toutes les causes traitées en France. En outre, elle faisait – elle fait toujours – office de seconde instance pour les causes de Metz.

« Au cours des dix dernières années d’activité de J. Bernhard en tant qu’official, de 1977 à 1986, on ne relève que trois décisions négatives (non constare) contre 851 positives (déclarations de nullité). Cette proportion s’explique d’abord par le tri préalable opéré par les curés. Mais aussi par l’attitude pastorale de l’official : à quoi servirait, demandait-il, de “coincer” canoniquement les gens dans un mariage qui n’existe plus et qui n’a plus aucune chance de se reconstituer ? S’il existe une possibilité canonique de résoudre leur problème, pourquoi ne pas l’utiliser ?

« Avec toute l’équipe de l’officialité de Strasbourg et celle de Metz, instance d’appel, acquises à ses conceptions, l’activité pratique de J. Bernhard fut donc débordante.

« Il développa en même temps des théories nouvelles sur le droit matrimonial. La plus connue de ces théories est celle de la “consommation existentielle et dans la foi”. Ce n’est pas le lieu de l’exposer ici, ni les débats – et oppositions – qu’elle suscita. Rappelons simplement qu’elle consiste à considérer le mariage dans son évolution : le mariage, selon J. Bernhard, n’est pas consommé dès la nuit de noces, il n’est pas rendu “parfait” par un simple [acte corporel]. Il se perfectionne peu à peu, à mesure que s’établit la “profonde communauté de vie et d’amour” dont parle la constitution conciliaire Gaudium et Spes. Et pour les époux chrétiens, cette consommation ne doit pas se faire seulement dans l’existence quotidienne, mais aussi dans la foi partagée.

« Or, le droit de l’Église affirme depuis longtemps que l’indissolubilité n’est pas liée à l’échange des consentements, mais à la consommation ou à la “perfection” du mariage [3]. Si l’on admet qu’il faut du temps pour parfaire son mariage, on doit considérer que l’indissolubilité n’advient que progressivement, et qu’elle ne devient canoniquement “absolue” que lorsque l’union est consommée “existentiellement” et “dans la foi” ; alors, en effet, les deux personnes formant le couple n’imaginent même plus pouvoir vivre séparées.

« Autrement dit, Jean Bernhard prenait en compte deux dimensions souvent oubliées : le temps (le mariage n’est pas instantané mais inchoatif) et la réalité (l’union vécue concrètement est plus importante que le lien juridique abstrait). » [Fin de citation]

Voilà comment, avec la « bonne intention » d’aider les personnes qui se mettent dans des situations d’où on ne peut sortir que par la conversion et, s’il le faut, l’héroïsme (la grâce spécifique du Mariage est faite pour cela), on renverse le sacrement de Mariage ; et d’ailleurs on n’aide personne parce que le plus grand malheur est le péché, parce que le plus grand mal social est la destruction du mariage, de son unité, de son indissolubilité et de sa fécondité.

La conclusion qu’on en peut tirer est que par les reconnaissances de nullité des tribunaux conciliaires, il est impossible d’obtenir la certitude de nullité que le canon 1069 exige pour qu’on puisse se [re]marier. Quoi qu’il en soit de la légitimité juridique (pleine ou suppléée) de la sentence, celle-ci est fondée sur d’autres principes que les principes catholiques (et même simplement naturels), elle est sous-tendue par une autre religion que la religion de Jésus-Christ. Il est impossible de la prendre en compte.

 

 

Notes

[1]   Si haberi vel adiri nequeat sine gravi incommodo parochus vel Ordinarius vel sacerdos delegatus qui matrimonio assistant ad normam canonum 1095, 1096 :

1°/  In mortis periculo validum et licitum est matrimonium contractum coram solis testibus ; et etiam extra mortis periculum, dummodo prudenter prævideatur eam rerum conditionem esse per mensem duraturam ;

2°/  In utroque casu, si præsto sit alius sacerdos qui adesse possit, vocari et, una cum testibus, matrimonio assistere debet, salva coniugii validitate coram solis testibus.

 

[2]   In errore communi aut in dubio positivo et probabili sive iuris sive facti, iurisdictionem supplet Ecclesia pro foro tum externo tum interno.

 

[3]   La réalité est un peu différente. Le Mariage est par institution divine indissoluble, il l’est dès l’échange mutuel des consentements selon la forme publique prescrite. Le Mariage entre deux baptisés est un sacrement pleinement soumis à la juridiction de l’Église catholique. Ce Mariage, tant qu’il n’est pas consommé, bien qu’en soi indissoluble, peut être dissous par un acte spécial du souverain Pontife, ou par la profession religieuse solennelle de l’un des deux époux. Une fois qu’il est consommé, aucune autorité, même pontificale, ne le peut dissoudre.

Ces malins de conciliaires, en changeant arbitrairement et fallacieusement la définition de la consommation du Mariage, s’imaginent qu’ainsi ils pourront obtenir du pape un acte de dissolution d’un Mariage qui, par sa consommation réelle, est placé en dehors du pouvoir pontifical. Voilà l’adultère béni par le clergé conciliaire. Ce n’est qu’un camouflage diabolique du « mariage à l’essai ».

Canon 1015 : § 1.  Le mariage valide des baptisés est appelé ratum (ratifié), s’il n’a pas été complété par la consommation ; ratum et consummatum, si l’acte conjugal, auquel le contrat matrimonial est ordonné de sa nature et par lequel les conjoints font une seule chair, a eu lieu entre ceux-ci. — Matrimonium baptizatorum validum dicitur ratum, si nondum consummatione completum est ; ratum et consummatum, si inter coniuges locum habuerit coniugalis actus, ad quem natura sua ordinatur contractus matrimonialis et quo coniuges fiunt una caro.

Canon 1110 : D’un mariage valide naît ente les conjoints un lien de par sa nature perpétuel et exclusif ; en outre, le mariage chrétien confère la grâce aux époux qui n’y mettent pas obstacle. — Ex valido matrimonio enascitur inter coniuges vinculum natura sua perpetuum et exclusivum ; matrimonium præterea christianum coniugibus non ponentibus obicem gratiam confert.

Canon 1118 : Le mariage valide ratum et consummatum ne peut être dissous par aucune puissance humaine ni par aucune cause, sauf la mort. – Matrimonium validum ratum et consummatum nulla humana potestate nullaque causa, præterquam morte, dissolvi potest.

Canon 1119 : Le mariage non consommé entre des baptisés ou entre une partie baptisée et une partie non baptisée est dissous, soit de plein droit par la profession religieuse solennelle, soit par une dispense concédée par le Siège apostolique pour une juste cause, à la demande des deux parties ou de l’une d’elles, même contre le gré de l’autre. – Matrimonium non consummatum inter baptizatos vel inter partem baptizatam et partem non baptizatam, dissolvitur tum ipso iure per sollemnem professionem religiosam, tum per dispensationem a Sede Apostolica ex iusta causa concessam, utraque parte rogante vel alterutra, etsi altera sit invita.

Partager cet article

Repost 0
Published by Abbé Hervé Belmont - dans Mariage - éducation
commenter cet article

commentaires